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Suite à une augmentation spectaculaire du cybersquatting sur les domaines en .be, DNS BE a pris la décision il y a quelques mois de revoir la procèdure ADR , à savoir la procèdure facilitée de règlement des litiges sur un nom de domaine, afin de rendre celle-ci plus rapide et moins onéreuses.
Auparavent, le plaignant initiant une procèdure ADR pour faire valoir ses droits sur un nom de domaine devait prendre l'entièreté des frais à sa charge. Dorénavant, si la décision ADR donne gain de cause au plaignant, DNS BE remboursera la moitié de la somme engagée par le plaigant. Cette somme versée pourra ensuite être récupérée auprès du détenteur du nom de domaine dans un cas avéré de cybersquatting.
Afin de pouvoir appliquer pleinement cette décision, DNS BE a élaboré une nouvelle version des conditions d'enregistrement. Les conditions d'enregistrement sont d'application pour tous les détenteurs de noms de domaine .BE et entrera en vigueur le 15 mars 2007.
Nous conseillons vivement tout les détenteurs actuels d'un nom de domaine .be de prendre connaissance de cette nouvelle version des conditions d'enregistrement disponible ici. Comparé avec la version actuelle, les modifications importantes suivantes ont été apportées:
- Remplacement des termes "licence" et "preneur de licence" par une terminologie plus précise;
- Réduction du délai d'attente pour l'exécution des décisions ADR (15 jours au lieu de 30 jours ouvrables);
- Introduction d'un arrangement pour la récupération des coûts en cas d'une procédure ADR réussie;
- Introduction du principe qu'un "cybersquatteur" doit intervenir de façon indirecte pour une partie des coûts de la procédure ADR.
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